Ouverture de la session extraordinaire

Les 577 députés élus le 16 juin dernier entament ce mardi, à 16h, leur session extraordinaire en écoutant un message écrit de Jacques Chirac lu par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. Le même message sera lu simultanément au Sénat par le président de la Haute assemblée Christian Poncelet. En vertu de la tradition républicaine, Jacques Chirac n'a pas le droit de se rendre dans les hémicycles des deux assemblées. Mais le chef de l'Etat dispose, de par l'article 18 de la Constitution, du pouvoir d'adresser des messages écrits aux parlementaires. Traditionnellement, députés, sénateurs et membres du gouvernement écoutent debout le message présidentiel, qui ne fait l'objet d'aucun débat en séance. Entre 1995 et 2002, Jacques Chirac n'a usé qu'à deux reprises de cette procédure rare et solennelle : le 19 mai 1995, deux jours après son entrée en fonction, et le 2 mars 1999 lors de la ratification du traité européen d'Amsterdam. Durant ses deux septennats, son prédécesseur socialiste François Mitterrand avait fait lire six messages aux députés et sénateurs. Aussi le message d'aujourd'hui revêt-il un caractère exceptionnel. Jacques Chirac devrait saisir cette occasion pour appeler les députés à l'action et à la réforme, comme il l'avait fait le 19 juin dernier pour le gouvernement. Après avoir entendu le message présidentiel, les députés entérineront l'ordre du jour de la session extraordinaire. Pas moins de cinq projets de loi sont au programme de la session, qui s'achèvera officiellement le 29 juillet à minuit, mais risque fort de se prolonger jusqu'au 2, voire au 7 août. A partir du 9 juillet, les députés examineront le projet de loi sur l'amnistie post-présidentielle. Dans la semaine du 15 juillet, les députés devraient ensuite débattre du projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, conformément aux promesses électorales du chef de l'Etat. Dans la foulée, ils se pencheront sur le projet de loi de finances rectificative pour 2002. Ce collectif budgétaire doit entériner la baisse de 5% de l'impôt sur le revenu. Dans la semaine du 22 juillet, ce devrait être au tour du projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice. Enfin, la session s'achèvera par l'examen du "dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise" qui prévoit d'exonérer de charges sociales les patrons qui embaucheront en contrat à durée indéterminée (CDI) des jeunes de 16 à 22 ans pas ou peu diplômés. Histoire de ne pas embouteiller les services de l'Assemblée, ces deux derniers textes seront d'abord transmis au Sénat. Demain mercredi à 15h, ce sera au tour de Jean-Pierre Raffarin de s'exprimer devant les députés. Le Premier ministre prononcera son discours de politique générale avant de demander la confiance des députés sur son programme de gouvernement.

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